Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est raison sociale, joignable à e-mail privacy.

Délégué à la protection des données (si désigné) : contact DPO.

2. Données concernées

Sur la vitrine (ce site)

• Données de navigation techniques (logs, adresse IP, user-agent) pour sécurité et diagnostic.
• Données du formulaire de démo (nom, e-mail professionnel, organisation, message) lorsque vous le renseignez.
• Préférence cookies stockée localement sur votre terminal (acceptation ou refus) — voir section Cookies.

Dans le service VERIXIS (apps et espace client)

• Compte : identité professionnelle, authentification, organisation.
• Preuves : médias capturés via les applications mobiles, métadonnées techniques liées à la session, horodatage et scellés. Les images importées depuis la galerie ne sont pas certifiées comme captures VERIXIS.
• Données de facturation selon le plan souscrit (voir CGV).

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de démo ou de contact (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
• Fournir le service de preuve et la vérification publique (exécution du contrat).
• Sécuriser les infrastructures et prévenir les abus (intérêt légitime).
• Respecter les obligations légales (conservation, facturation).
• Mesure d’audience éventuelle uniquement après consentement cookies (aucun script analytics chargé tant que le consentement n’est pas donné).

4. Cookies

Un bandeau en bas de page vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Le choix est mémorisé dans le stockage local du navigateur. Aucun outil d’audience n’est chargé tant que vous n’avez pas accepté.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés sans consentement. Pour toute question : e-mail cookies.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par le personnel habilité de VERIXIS et par des sous-traitants nécessaires à l’hébergement et à l’exploitation, situés dans l’Union européenne dans la mesure du possible. Liste détaillée : liste sous-traitants.

L’accord type de traitement (DPA) est disponible sur /dpa.

6. Durées de conservation

• Demandes démo / contact vitrine : durée de traitement de la demande, puis archivage limité.
• Preuves et dossiers : selon le plan souscrit et la politique de rétention du produit (indiquée dans l’espace client / CGV).
• Logs techniques : durée limitée au besoin de sécurité.

Détails chiffrés : durées chiffrées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, et vous opposer à certains traitements.

Contact : e-mail droits. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Transferts hors UE

L’objectif produit est de conserver les données de preuve dans l’UE. Tout transfert hors UE, s’il devait exister, ferait l’objet de garanties appropriées et serait documenté ici : cadre transferts.