Modèle juridique — validation requise
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Légal
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site vitrine VERIXIS.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
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1. Éditeur du site
Le site marketing VERIXIS est édité par raison sociale, société forme juridique, au capital de capital social, immatriculée au RCS de ville RCS sous le numéro SIRET / SIREN.
- Siège social : adresse
- Contact : e-mail contact
- Directeur de la publication : nom
- Numéro de TVA intracommunautaire : n° TVA
2. Hébergement
Les données de preuve et l’infrastructure applicative sont hébergées dans l’Union européenne :
- Hébergeur : nom et adresse UE
- Contact hébergeur : contact hébergeur
3. Objet du site
Ce site présente VERIXIS, une plateforme de preuve photo et vidéo visant à attester qu’une capture est réelle (application mobile), et non seulement qu’un fichier a été horodaté. L’espace web permet de gérer et vérifier les dossiers.
4. Propriété intellectuelle
Marques, textes, graphismes, logos et éléments de design du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors usage privé ou citation courte avec source.
5. Responsabilité
Les contenus de la vitrine sont fournis à titre informatif. VERIXIS s’efforce d’en assurer l’exactitude, sans garantie d’exhaustivité. Les conditions d’utilisation du service sont décrites dans les CGU et, pour la vente, dans les CGV.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les traitements en tant que sous-traitant, voir l’ accord de traitement des données (DPA).