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1. Éditeur

Le site verixis.app est édité par MODULO44, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 107 109 167 R.C.S. Nanterre (SIREN 107 109 167, SIRET siège 107 109 167 00018), inscription au greffe de Nanterre le 6 juillet 2026. Inscription au RNE : inscrit.

• Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France
• Contact : contact@verixis.app
• Directeur de la publication : Mohamed Nhari
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75107109167

2. Hébergement

Les données de preuve et l'infrastructure applicative sont hébergées dans l'Union européenne, chez SCALEWAY SAS, sur des régions cloud européennes (notamment FR et NL).

• Hébergeur : SCALEWAY SAS, société par actions simplifiée, au capital de 142 050,00 €, RCS Paris (SIREN 433 115 904), TVA FR 35 433115904
• Adresse : 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
• Site : https://www.scaleway.com
• Contact hébergeur : assistance technique via le support Scaleway (https://www.scaleway.com)

3. Objet

Ce site présente VERiXiS, plateforme de preuve de capture réelle. Nous n'attestons pas un fichier : nous attestons une prise de vue. L'espace web sert à organiser, sceller et vérifier les dossiers.

Horodatage qualifié eIDAS (règlement UE n° 910/2014, art. 41) : présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier lorsque l’auteur est dûment identifié et que l’intégrité est garantie (Code civil, art. 1366) ; la preuve peut être apportée par tout moyen (art. 1358). VERiXiS produit une preuve technique scellée, non un acte authentique. Horodatage qualifié eIDAS, délivré par une autorité inscrite à la liste de confiance européenne.

4. Propriété intellectuelle

Marques, textes, graphismes, logos et éléments de design du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors usage privé ou citation courte avec source.

5. Accès au service

L'accès au service et les conditions commerciales sont décrits dans les CGU et les CGV.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque VERiXiSagit en sous-traitant, voir l'accord de traitement des données (DPA).